1. La société

Le site RU-EDITION.COM est conçu et géré par la société RU ÉDITION : Hangar 12, quai du marquis d'aiguillon, 44100 Nantes - France

RU ÉDITION est une SARL immatriculée à Niort, sous le numéro de SIREN 530 010 545. Le directeur de publication est Monsieur Olivier PAPET.

Hébergement : Host.fr
Network Consulting, SAS inscrite au RCS de NANTES, sous le numéro 429925175 - siège social est situé au HUB CREATIC 6 Rue Rose Dieng-Kuntz – CS 4068944306 NANTES cedex 3 - France

2. Conditions d'utilisation

Le site RU-EDITION.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de RU-EDITION.COM.

Les éléments contenus sur les sites du domaine RU-EDITION.COM restent la propriété de la société RU ÉDITION même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur RU-EDITION.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à RU-EDITION.COM.

RU-EDITION.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers.

RU ÉDITION décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de RU ÉDITION qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas RU ÉDITION ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à RU ÉDITION ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de RU-ÉDITION.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, RU ÉDITION se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Données personnelles

RU ÉDITION est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

  • Achète un produit
  • S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
  • Contacte RU ÉDITION
  • Participe à un jeu-concours
  • Répond à un sondage

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@ru-edition.com

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de RU ÉDITION.

RU ÉDITION s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, RU ÉDITION peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de RU ÉDITION, de tout autre Utilisateur ou de tiers. RU ÉDITION peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site RU-EDITION.COM est à ses propres risques.

Le site RU-EDITION.COM est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, RU ÉDITION rejette toute garantie relative à la valeur marchande de RU-EDITION.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de RU-EDITION.COM.

En outre RU ÉDITION n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via RU-EDITION.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni que RU-EDITION.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de RU-EDITION.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. RU ÉDITION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de RU-EDITION.COM.

En aucun cas RU ÉDITION ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de RU-EDITION.COM et ce même si RU ÉDITION a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. Propriété intellectuelle

Le site RU-EDITION.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, photographique, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à RU ÉDITION ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit :

  • rédactionnel - Émilie Targat
  • réalisation graphique - studio gRraphique - www.via38.com
  • photographie - Ryzsard Swierad
  • intégration et développement du site internet - Devacom - www.devacom.fr

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site RU-EDITION.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société RU ÉDITION est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Catherine COLIN.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Nantes (France) à l'encontre des contrevenants.